Contrat de location et conditions générales de vente

1. Identité et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de location, ci-après « CGV », sont proposées par Thomas Marron, exerçant sous le nom « Le temps d'un souvenir photobooth », SIRET 912 203 700 00014, ci-après « le Prestataire ». Elles s'appliquent à toute location du photobooth Le St Trop et aux services associés commandés par un particulier ou un professionnel, ci-après « le Client ».

Le Prestataire est joignable au 06 09 12 17 84 et à contact@letempsdunsouvenir.fr.

2. Prestations

La prestation comprend la livraison, l'installation, la mise à disposition et la reprise du photobooth, les impressions et les options indiquées au devis. Le devis précise la date, le lieu, les horaires, la formule, le nombre de tirages, les éventuels frais de déplacement et le prix.

3. Demande, devis et réservation de la date

L'envoi du formulaire constitue une simple demande de devis : il ne forme aucun contrat, ne rend aucun paiement exigible et ne bloque pas la date. Sauf mention contraire, le devis est valable 7 jours dans la limite des disponibilités.

La date est réservée de manière ferme uniquement après acceptation du devis et des présentes conditions par le Client, puis réception de l'acompte de 50 % du montant total. Jusqu'à ces deux événements, la date peut être attribuée à un autre client.

4. Prix, acompte et paiement du solde

Les prix applicables sont ceux du devis accepté, en euros, avec distinction du montant hors taxes, du taux de TVA et du montant toutes taxes comprises.

Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer définitivement la réservation. Le solde est réglé selon les modalités indiquées au devis et, au plus tard, avant l'installation du matériel. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues au devis et l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Garantie liée au matériel (caution)

Une garantie de 500 € est demandée avant la mise à disposition du photobooth. Elle n'est pas un paiement du prix de la prestation et ne s'ajoute pas au montant du devis : elle n'est ni encaissée ni débitée tant qu'aucun dommage, perte ou vol n'est constaté.

Après contrôle du matériel, la garantie est libérée dans un délai maximal de 7 jours. En cas de dommage, perte, vol, pièce manquante ou nettoyage exceptionnel imputable au Client, le Prestataire peut retenir tout ou partie de la garantie, sur présentation d'éléments justificatifs. Si le préjudice réel dépasse le montant de la garantie, le solde reste dû. Aucune retenue ne peut couvrir l'usure normale, un défaut antérieur ou une faute du Prestataire.

6. Accès au lieu, emplacement et alimentation électrique

• Le Client garantit l'accès au lieu aux horaires convenus et signale à l'avance toute contrainte de stationnement, d'étage, d'escalier ou de sécurité.
• Un emplacement stable, plan, dégagé et sécurisé d'environ 2 m × 2 m doit être prévu pour le photobooth.
• Une prise électrique conforme, reliée à la terre et accessible à proximité immédiate doit être disponible pendant toute la durée de la prestation.
• Le matériel doit rester en intérieur ou sous une protection entièrement adaptée, à l'abri de la pluie, de l'humidité, du vent fort, de la chaleur excessive et des projections.
• Le déplacement, l'ouverture, la réparation du photobooth ou le branchement d'un autre appareil sur son installation sont interdits sans accord du Prestataire.

7. Retard ou impossibilité d'installation

Tout temps d'attente ou toute intervention supplémentaire causé par un accès impossible, une information inexacte ou des conditions non conformes peut être facturé après information du Client. Si l'installation devient impossible pour une cause imputable au Client ou au lieu, la prestation est due.

8. Garde, utilisation et responsabilité du Client

De l'installation jusqu'à la reprise, le Client assure la garde du matériel et veille au respect des consignes par les participants. Il répond des dégradations, pertes ou vols résultant de son fait, de celui de ses invités ou des personnes placées sous sa responsabilité, sauf cause étrangère qui ne lui est pas imputable.

Une fois installé et mis en service par le Prestataire, le photobooth ne doit être ni déplacé, ni soulevé, ni incliné, ni débranché, ni éteint, et son câble d'alimentation ne doit pas être retiré, rallongé ou modifié. Toute panne, casse, chute, dommage électrique ou perte de données résultant d'un déplacement, d'un débranchement ou d'une manipulation non autorisée relève de l'entière responsabilité du Client, qui en supporte le coût intégral dans les conditions prévues au présent article. Si le photobooth doit être déplacé pendant l'événement, le Client contacte le Prestataire, seul habilité à intervenir.

Le coût réclamé correspond au dommage réellement subi : nettoyage, diagnostic, réparation, remplacement par un matériel équivalent en tenant compte de sa vétusté, et préjudice d'immobilisation justifié. Le Client informe immédiatement le Prestataire de tout incident et ne tente aucune réparation.

9. Utilisation normale par les invités

Le photobooth est destiné à un usage festif normal. Sont notamment exclus : les chocs volontaires, les projections de liquide, l'introduction d'objets dans l'imprimante ou l'écran, l'utilisation en extérieur non protégé et toute manipulation des câbles.

10. Panne ou problème technique

Le Client suit les consignes d'utilisation et contacte le Prestataire en cas de difficulté. Une panne ou une interruption imputable au Prestataire donne lieu, selon sa durée et son incidence, à une remise proportionnée, une solution de remplacement ou un remboursement de la partie non exécutée. Aucune clause ne limite les droits légaux du consommateur.

11. Annulation et report

Toute annulation doit être adressée par écrit. L'acompte reste acquis au Prestataire. À moins de 30 jours de l'événement, la totalité du prix convenu est due, déduction faite des économies réalisées. Un report reste possible selon les disponibilités, après accord écrit des deux parties.

12. Annulation par le Prestataire et force majeure

Si le Prestataire annule hors cas de force majeure, les sommes reçues sont remboursées sans délai. En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les parties recherchent prioritairement un report ; si la prestation devient définitivement impossible, le contrat est résolu et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

13. Rétractation des consommateurs

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Le Client en est informé avant son engagement.

14. Photographies, droit à l'image et données personnelles

Le Client informe les participants du fonctionnement du photobooth et recueille, lorsque nécessaire, les autorisations relatives au droit à l'image, notamment pour les mineurs. Le Prestataire ne publie aucune photographie de l'événement sans autorisation distincte.

Les données communiquées (identité, coordonnées, informations sur l'événement) sont traitées uniquement pour établir le devis, exécuter le contrat, facturer la prestation et conserver la preuve de l'acceptation des conditions. Elles ne sont jamais cédées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à contact@letempsdunsouvenir.fr.

15. Assurance

Le Client vérifie que sa responsabilité civile couvre l'événement, les personnes présentes et les dommages pouvant être causés au matériel loué.

16. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée par écrit au Prestataire avec la référence du devis. Après une réclamation écrite restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.

17. Preuve et acceptation électronique

L'acceptation du devis et des présentes conditions par case à cocher ou par validation en ligne constitue une acceptation électronique opposable. Sont conservés : l'identité du Client, la date et l'heure d'acceptation, le texte accepté et la version exacte des conditions. Ces enregistrements font foi entre les parties.